Paris Loc'appart
Présentation de la marque Paris Loc'appart
Déposée le 24 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DESTINATIONS LOC'APPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Paris Loc'appart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Paris Loc'appart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Loc'appart est expirée depuis le 24 septembre 2012.
DESTINATIONS LOC'APPART a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45